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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Conseils au gouvernement"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Conseils au gouvernement 		17880116(04)
Les Etats estiment que le gouvernement devrait conclure avec le Portugal et la Russie des traités de commerce qui assurent aux draperies françaises l'entrée dans ces Etats aux mêmes conditions que celles d'Angleterre Action des Etats